En avril 1996, à l’initiative du Secrétariat européen des pratiques de santé communautaire, différents acteurs et témoins des pratiques de santé communautaire en provenance de plusieurs pays d’Europe se sont réunis à Gand autour du thème de la participation de l’usager.
A partir de la définition de l’OMS et de la déclaration d’Alma-Ata en 1978, ils ont souhaité exprimer dans une charte commune l’état de leur réflexion, leurs propositions et leurs engagements sur la participation des usagers, marquant ainsi une étape vers la concrétisation d’un principe fondateur de la santé communautaire.
Les centres de santé communautaire font le choix de favoriser la participation parce qu’elle contribue à la démocratisation de la société et qu’elle est nécessaire à l’amélioration de la qualité des services.
Les Centres de santé communautaire s’engagent :
• à favoriser et développer l’essence même de la participation, à savoir que les citoyens-usagers :
soient associés à l’élaboration des décisions à prendre quant à leur santé ;
soient en mesure d’évaluer, d’influencer, de refuser ou de faire modifier les
orientations du centre, conformément au droit d’auto-détermination des
personnes et des communautés ;
• à oeuvrer pour que des instances de concertation soient créées ou facilitées, qui permettent l’émanation d’initiatives et de propositions en provenance des citoyens- usagers.
Conscients que cette participation implique le droit d’interpellation et de contestation, les centres de santé communautaire se donnent comme méthodes de :
• favoriser l’accessibilité du citoyen-usager à toute information ayant trait à sa santé et à celle de la communauté à laquelle il appartient ; mettre notamment en oeuvre les moyens appropriés pour toucher les populations marginalisées ;
• publier toute information concernant le fonctionnement des structures prestataires de services et de professionnels qui y travaillent, notamment, en ce qui concerne le partage des responsabilités (règlement intérieur, organigramme, procédures prévues, etc.) ;
• utiliser des procédures explicites de traitement des plaintes.
Les centres de santé communautaire :
• prennent acte du rôle particulier et spécifique des intermédiaires sociaux [1] dans le soutien et le renforcement de la participation des citoyens et communautés en matière de santé ;
• considèrent que le rôle indispensable des intermédiaires sociaux pour le développement des processus de participation du citoyen-usager doit être reconnu, tant au niveau local que régional, national et international, sur un plan individuel aussi bien que collectif ;
• se donnent pour mission de renforcer le rôle des intermédiaires sociaux comme partenaires médiateurs entre les centres de santé communautaire, les usagers et les communautés locales.
Les Centres prendront les dispositions nécessaires pour que ce partenariat fasse partie intégrante du processus de décision et porte sur les prestations individuelles comme sur l’ensemble des actions et services de santé offerts à la communauté.
Les centres de santé communautaire sont convaincus :
• qu’il n’appartient pas aux structures prestataires de services de décider de la participation du citoyen-usager, ni de déterminer les domaines qui peuvent le concerner ;
• que cette participation implique l’information et la formation en matière de prévention et d’éducation sanitaire. Il s’agit de rendre accessibles les connaissances en matière de santé et de soins, sachant toutefois que c’est là une condition nécessaire mais souvent non suffisante pour une participation effective ;
• que la participation doit être facilitée par les pouvoirs publics et les organismes ayant autorité dans le domaine de la santé. Notamment, les moyens financiers nécessaires à son développement doivent être prévus et effectivement affectés à cet objectif.
[1] " On entend par intermédiaire social tout acteur (autre que professionnel de santé stricto- sensu) intervenant dans le champ global de la santé et de la protection sociale (exemples : mutuelles, syndicats, réseaux associatifs, professionnels du secteur social et de l’éducation, etc.) "
