L’actualité médico-sociale bouillonne et les dossiers s’accumulent sur la table du bureau stratégique de la Fédération des maisons médicales. Présentation de quelques actions en cours et des associations partenaires dans lesquelles nous sommes présents.
Le bureau stratégique est composé de travailleurs mixtes, travailleurs en maison médicale et à la Fédération. Il coordonne la représentation des maisons médicales et de leurs objectifs auprès des différents acteurs en santé. Il alimente une réflexion stratégique et politique auprès des instances de la Fédération. Les enjeux actuels sont multiples : gérer la multiplicité des lieux de concertation et des partenaires du réseau, travailler sur des politiques de santé de plus en plus définies à un niveau local, communiquer ses prises de position et l’avancement des dossiers aux maisons médicales et faire remonter l’information de celles-ci vers la Fédération…
Maladies chroniques. Une vingtaine de projets ont été choisis sur l’ensemble de la Belgique. Cela devrait être l’occasion de transférer des moyens de la deuxième à la première ligne et de positionner les maisons médicales comme interlocuteur de la première. Mais l’éclatement des projets épuise nos capacités de concertation. Stratégie délibérée ?
Recours contre la loi Muyle. Cette loi a été revue par la ministre de la Santé en juillet 2016. Les dispositions transitoires sont insuffisantes, une série de psychothérapeutes non psychologues se retrouvent dans l’illégalité. On ne sait pas non plus si les assistants sociaux et les accueillantes ne pourraient pas être accusés d’exercice illégal de la psychothérapie. Nous participons à un recours à la Cour constitutionnelle.
Réforme de la santé mentale. La réforme « 107 » est en panne vu le retardement de la phase d’implémentation définitive. Elle n’est pas attendue avant 2018. À nouveau un projet qui teste nos capacités de concertation.
Agence pour une vie de qualité (AVIQ). Suite à la sixième réforme de l’Etat, de nombreuses compétences en matière de santé et d’action sociale ont été transférées aux Régions. Fin 2015, le parlement de Wallonie a voté le décret instaurant l’AVIQ. La Fédération des maisons médicales a présenté sa candidature en tant qu’expert ou membre siégeant.
La Plateforme première ligne en wallonie (PPLW). La Fédération des maisons médicales est partie prenante de cette plateforme de concertation interprofessionnelle qui vise à confronter les différents points de vue et à les accorder pour aboutir à une note d’intention sur une vision globale de l’organisation des soins de première ligne en Wallonie. Ce n’est pas encore un interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics.
Iriscare en miroir de l’AVIQ. De nombreuses compétences en matière de santé et d’action sociale ont été transférées aux régions. Cet organisme d’intérêt public devrait être opérationnel en 2017, mais les grosses matières n’arriveront qu’en fin d’année. Il gérera le Plan Santé et représentera les prestataires et les institutions.
Décret ambulatoire de la Commission communautaire française (Cocof). Dix maisons médicales sont toujours en attente d’un agrément, certaines depuis 2009. Une seule maison médicale, non membre de la Fédération, a été agréée en 2016. La perspective pour 2017 est plutôt négative. L’étude de programmation lancée il y a plusieurs années pour l’ensemble du secteur de l’ambulatoire bruxellois n’a pas abouti mais a été relancé par l’administration début 2017. Décret bruxellois relatif à la promotion de la santé. Un nouveau décret sera mis en œuvre pour 2017. La Fédération des maisons médicales suit ce travail de très près, d’autant qu’elle siège au comité consultatif promo santé.
Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS). Le Conseil bruxellois de coordination sociopolitique est reconnu comme « Organisme intersectoriel de coordination » par la Cocof. Il a pour objectif de questionner le travail psycho-médico-social et les politiques publiques concernées via le partage d’informations, l’initiation de rencontres et de collaborations. La Fédération est représentée au conseil d’administration.
L’InterFédé ambulatoire (IFA). Il s’agit d’un groupe de travail coordonné par le CBCS rassemblant les représentants des organismes sectoriels de coordination et/ou représentation agréés. Son objectif est l’échange d’informations et la concertation sur des dossiers et thématiques que les représentants sectoriels mettent à l’agenda, notamment la réflexion sur une maison des fédérations.
Solidarité alternative Wallonie-Bruxelles (SAW-B). C’est un mouvement pour l’alternative économique et sociale. Depuis cette année, la Fédération des maisons médicales est membre du conseil d’administration et en exerce la co-présidence. Priorité pour trois ans : la santé et la gestion participative des élections.
Plateforme action santé solidarité (PASS). La Plateforme action santé solidarité réunit ses membres pour prévenir les conséquences de la politique néolibérale sur le plan social et sanitaire. Ils mobilisent pour une politique de santé et de bien-être solidaire et pour la santé comme un droit pour tout le monde. La Fédération des maisons médicales y est représentée au conseil d’administration.
International. La Fédération des maisons médicales est membre de réseaux internationaux qui concernent les soins de santé primaires et revendiquent des positions politiques proches des siennes. Action : organisation de la journée annuelle de mobilisation contre la commercialisation de la santé du 7 avril, journée de l’INAMI sur les enjeux du traité transatlantique, conférences thématiques, liens informels avec l’OMS, People Health Movement…
La Fédération est représentée dans plusieurs organes. Groupement belge des omnipraticiens (GBO), Cartel (association des médecins généralistes syndiqués en maison médicale), Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles (FAMGB), Association belge de praticiens de l’art infirmier (ACN), Commission fédérale de l’art infirmier (CFAI), Collaboration internationale des praticiens et intervenants en qualité (CIPIQ’s dans le domaine de la santé), Inficonsor (association qui regroupe les associations et fédérations des infirmiers indépendants et infirmiers salariés au domicile)…
Soutien aux actions syndicales. La Fédération a soutenu les différentes actions syndicales menées en front commun qui avaient pour but de dénoncer les mesures d’austérité portée par le Gouvernement fédéral.
Commission paritaire 330. La Fédération assure le mandat de la Fédération des associations sociales et de santé (FASS) au sein de la commission paritaire 330 et y représente le secteur des maisons médicale, les institutions bicommunautaires bruxelloises et les centres de revalidation ainsi que les initiatives d’habitations protégées également membre de la FASS.
Institut de classification de fonctions (IF-IC). Créé en 2002 avec comme mission la redéfinition des fonctions pour l’ensemble du secteur de la commission paritaire 330, cette institution est composée paritairement des syndicats et des représentants patronaux, dont la Fédération des maisons médicales fait partie. Elle participe au groupe de pilotage sur l’implémentation du tapis de fonctions.
Cinquième chambre du fonds Maribel. Cette chambre gère les emplois Maribel ainsi que le financement des différents accords non marchands pour les habitations protégées, les maisons médicales et la Croix-Rouge. Syndicats et patrons (dont la Fédération des maisons médicales) en font partie. Le tax shift devrait permettre de dégager de nouveaux emplois Maribel à distribuer.
Fonds groupes à risques. Ce fonds organise et finance la formation des travailleurs salariés et gère le dispositif formation en alternance. Depuis 2013, il propose notamment une formation de plusieurs jours autour de la fonction d’accueillant en maison médicale.
Moratoire et audit. Le Gouvernement fédéral a annoncé vouloir réaliser une économie sur les pratiques forfaitaires, économie en partie engendrée par un moratoire sur le passage de pratiques au forfait. En réalité, les économies ne sont qu’un maintien des patients dans le système à l’acte… Des propositions alternatives ont été faites et sont encore à l’état de discussion avec le cabinet de la ministre. L’audit va démarrer, un auditeur a été désigné.
n° 79 (Numéro spécial II Congrès) - juin 2017
Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...
