La lobbycratie nuit à la démocratie. Elle est très active entre autres au niveau européen. Elle y impose ses valeurs ultralibérales comme une incontournable évidence sans alternative possible... Éclairage de zones d’ombres.
2050. La trame de la magie s’est réveillée sur Terre. Des enfants mutent en elfes et autres créatures que l’on croyait imaginaires. Les dragons et autres monstres de légende sont réapparus. Chamans et magiciens sont actifs en nombre. Les états ont été à peu près vidés de leur substance sous les pressions des mégacorporations et autres multinationales qui leur dictent à présent les politiques à mener. Celles-ci ont acquis le principe d’extraterritorialité [1] et le droit de développer leurs propres forces armées. Par ailleurs, les implants cybernétiques ou biotechnologiques sont désormais courants. Internet a été supplanté par le monde virtuel de la matrice utilisée presque quotidiennement par la quasi-totalité de la population mondiale qui se déconnecte ainsi d’une douloureuse réalité. Cet univers c’est celui de Shadowrun ou Ombres portées, un jeu de rôle américain conçu en 1989 comme une projection de notre société de l’époque 60 ans plus tard. La 5ème édition est sortie en 2013, à peu près au même moment que « Le grand marché transatlantique » de Cherenti et Poncelet qui pourrait en partie se confondre avec le livre du jeu. L’année dernière, se sont aussi multipliées les nouvelles à propos des actions de multinationales comme Monsanto et les résistances humaines et naturelles qui y sont opposées. Le soutien au Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance [2] a été voté au Parlement wallon en octobre 2013. A l’occasion du premier sommet européen de 2014, des manifestations les ont dénoncés en même temps que la politique d’austérité qui n’en est qu’une petite facette.
Survolons ensemble la situation actuelle, ses pièges et les pistes pour les déjouer.
Depuis plusieurs années, l’Union européenne et les États-Unis négocient, essentiellement dans l’ombre, la création d’un marché transatlantique, vaste zone de libre-échange commerciale et industrielle dont la concrétisation est prévue en 2015, avant les élections présidentielles américaines. Résurgence ou résurrection de l’Accord multilatéral sur l’investissement (voir encadré page suivante), la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement « résulte des recommandations du Groupe de travail à haut niveau sur l’emploi et la croissance, mis en place à la suite d’un sommet Union européenne/États-Unis qui s’est tenu à Washington DC en novembre 2011 » [3]. On peut lire aussi sur le site du Parlement européen que ce « rapport conclut qu’un accord global couvrant tous les secteurs serait largement positif, en ouvrant les échanges et en donnant ainsi un coup d’accélérateur à la croissance économique et à la création d’emplois des deux côtés de l’Atlantique. ». Pour peu que l’on considère encore la croissance comme LA solution ou même comme une solution, ce « partenariat » viserait donc le bien de tous... Mais quel est l’envers du décor ?
Accord multilatéral sur l’investis-sement, Dracula, zombies : la stratégie du mort-vivant
Conçu et négocié en toute discrétion à l’Organisation pour la coopération économique et le développement entre mai 1995 et octobre 1998, l’Accord multilatéral sur l’investissement définissait l’investissement de manière très large (incluent les divers instruments financiers, la propriété foncière, les ressources naturelles, la propriété intellectuelle). Il prévoyait notamment l’interdiction pour les états d’établir de nouvelles lois restrictives par rapport aux domaines couverts par l’Accord multilatéral sur l’investissement et l’obligation de démanteler les restrictions existantes. Il comprenait aussi la mise en place d’un panel d’experts siégeant à huis clos pour traiter les plaintes d’un investisseur contre un état, pour perte de revenus ou de bonne renommée. Cet accord a échoué, entre autres grâce à la mise en lumière de ces négociations opaques suivie d’une mobilisation citoyenne massive (y compris des parlementaires européens), d’où son surnom d’accord « Dracula ». En 1999, nous étions déjà mis en garde contre les suites probables par Susan Georges, écrivaine franco-américaine militante altermondialiste et présidente d’honneur d’ATTAC. L’Accord multilatéral sur l’investissement était-il vraiment mort ?
Alors même que la lutte contre l’Accord multilatéral sur l’investissement battait son plein, la Commission européenne travaillait activement au Partenariat économique transatlantique alors que la France venait de récuser officiellement le Nouveau marché transatlantique en raison notamment de son caractère anti-démocratique...
Ainsi, parmi les stratégies employées pour brouiller les pistes et décourager les questions et les actions citoyennes, on retrouve aujourd’hui les ingrédients repérés hier par Susan Georges : les changements de noms alliés à une haute technicité des contenus. Lors de la consultation publique sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement qui s’est achevée début juillet 2014, technicité et opacité caractérisaient d’ailleurs ce que Léo Noleti (2014) a qualifié d’« écran de fumée ».
Comme le développent Cherenti et Poncelet, le marché n’est pas spontané. Le mythe de la « main invisible » [4] a été ébranlé par la crise de 2008, même s’il a vite fait l’objet d’une restauration par ses fervents défenseurs. Les tentatives de régulation du marché se multiplient donc, avec des lois en constante évolution : normes de production et de sécurité, critères sanitaires, contraintes et contrôle en matière d’émission de polluants... Cette régulation nécessite la création d’institutions, privées et publiques. Le marché est donc une construction humaine, résultat de choix politiques. Créer un marché commun implique de partager des valeurs de référence qui vont influer sur la création des lois et des institutions. Dans le cadre des accords transatlantiques, dont la première déclaration date de 1990, au lendemain de la chute du mur de Berlin et de la « menace communiste », les valeurs avancées sont la démocratie, les droits humains, les libertés civiles et la prospérité économique. Présentées comme « naturelles », les valeurs dominantes sont en fait celles du néolibéralisme et des grandes entreprises : concurrence, compétitivité, liberté totale de circulation des biens, des services, des capitaux, des investissements.
Aujourd’hui, les fondements mêmes du marché sont constitués d’un amalgame entre démocratie et libre-échange. De plus en plus, au niveau européen en particulier, c’est plutôt la lobbycratie qui règne. « […] loin d’être indépendants, les hommes politiques américains et européens sont de plus en plus inféodés au pouvoir d’influence d’un seul type de lobby : celui constitué par de puissantes multinationales. » (Cherenti et Poncelet, p 37). Les couloirs des institutions européennes fourmillent en effet de représentants de multinationales et aussi de représentants d’organisations non-gouvernementales [5] (association de défense des Droits de l’Homme, mouvements écologistes, syndicats, mutuelles, …). Les intérêts sont divers et divergents. Et les moyens sont inégaux. Les multinationales grossissent jusqu’à atteindre ou dépasser la puissance financière de certains pays, tel Toyota par rapport à Israël (Cherenti et Poncelet, p 39). Elles se regroupent en lobbies encore plus puissants. Le Conseil d’affaires Europe Amérique compte 72 membres. Leur chiffre d’affaires global se situe entre le produit intérieur brut de la France et celui du Royaume-Uni (respectivement cinquième et sixième puissance économique mondiale). Leur stratégie d’influence est double : mise en place de groupes techniques qui rendent des avis et points de vue des membres au monde politique, identification de personnes-clefs dans la réalisation des textes législatifs et organisation de contacts privilégiés avec leurs membres lors de déjeuners, conférences, forums… Ces lobbies produisent donc des mémorandums comme les organisations non gouvernementales. Mais ils possèdent la capacité d’assurer une présence et de développer des contacts avec les représentants politiques bien supérieure à celles-ci. Et les collusions sont nombreuses(parlementaires venus de multinationales et/ou qui partent y faire carrière ensuite).
A ces lobbys qui font pression de l’extérieur, s’ajoute l’influence interne du Réseau de gouvernance transatlantique, créé en 1992). Le Réseau de gouvernance transatlantique rassemble hommes d’affaires et hommes politiques (parlementaires européens et sénateurs américains). Son objectif est la création d’un grand marché transatlantique qui inclurait aussi bien des accords commerciaux que des ententes judiciaires, pénales, policières et militaires. Les spécificités des législations nationales constituent en effet autant d’entraves pour les multinationales dont la stratégie s’applique à une échelle mondiale. Elles ont donc tout intérêt à supprimer la capacité législative des nations pour avoir accès à un large marché de consommateurs et de travailleurs et faciliter les fusions et les acquisitions vers toujours plus de puissance financière.
Le Réseau de gouvernance transatlantique conseille les politiques dans bien des domaines : sécurité, vie privée, armée, police, tribunaux… Cette approche globale est effectivement nécessaire pour empêcher par exemple les mouvements sociaux qui pourraient remettre en question leurs pratiques. Elle constitue par ailleurs une occasion de développer le marché du matériel de surveillance, de l’armement…
En 1994, le Réseau de gouvernance transatlantique propose d’ailleurs de créer un espace sécuritaire et militaire transatlantique.
Contrairement à ce que laisse entendre le terme de libre-échange, les multinationales ne s’opposent pas aux régulations. Elles encouragent simplement, avec les puissants moyens dont elles disposent, celles qui vont dans leur sens. Les effets de cette efficace stratégie se font sentir depuis longtemps dans la politique européenne.
Les accords transatlantiques promettent de pousser le bouchon bien plus loin encore. Ils incluent entre autres des accords de reconnaissance mutuelle selon lesquels un bien produit et commercialisé dans un état devrait pouvoir l’être dans les autres « même lorsqu’il ne satisfait pas totalement aux règles techniques de l’état membre de destination » (Cherenti et Poncelet, p72). Sécurité électrique, produits pharmaceutiques, alimentation (présence ou non d’organisme génétiquement modifiés, pesticides autorisés, etc.)...
Les exceptions actuelles liées à la sécurité, la santé, l’environnement sont d’ores et déjà remises en question par le conseil de l’Union européenne. Dans le même ordre d’idée, le droit de propriété intellectuelle devrait être étendu à un maximum de secteurs, dans la logique actuelle du « premier qui dépose le brevet » et pas du premier qui invente, logique qui permet le pillage par des multinationales de ressources locales, naturelles et culturelles, exploitées bien souvent avec sagesse et respect depuis des dizaines ou des centaines d’années... Il en va ainsi entre autres des usages médicinaux traditionnels de plantes récupérés par des firmes pharmaceutiques ou de semences habilement sélectionnées par des générations de communautés agricoles. Avec la création de tribunaux spécifiques, les entreprises pourraient aisément intenter des procès aux états et leur réclamer des dommages et intérêts en raison des contraintes posées par les législations de protection des citoyens [6].
Les exemples d’états traînés en justice par des multinationales se multiplient, comme le Québec pour son moratoire sur la fracturation hydraulique pour l’exploitation du gaz de schiste.
Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle sécuritaire, au nom de la lutte antiterroriste, « la répression transatlantique s’annonce la plus féroce. Reposant sur une définition très floue du terrorisme (« contraindre indûment un État (ou une organisation internationale) à prendre ou à s’abstenir de prendre une décision »), ces législations font de toute personne ou tout mouvement social un suspect potentiel. Lesquels sont alors privés des droits démocratiques les plus fondamentaux tels que droits à la vie privée, présomption d’innocence, procès équitable… [7] ».
Des régulations, les accords transatlantiques en prévoient donc ! Mais les choix politiques qui les façonnent omettent les législations de protection du citoyen : sociales (tels que conventions collectives de travail, normes salariales, droit de grève), fiscales (tels qu’impôts sur les sociétés ou sur la fortune) et environnementales. Et ils visent de plus en plus à empêcher l’expression et la mobilisation citoyenne.
Selon Cherenti et Poncelet, les accords transatlantiques incluent aussi des accords académiques avec la mise en place de diplômes transatlantiques dans le cursus desquels l’accent est mis sur l’esprit d’entreprise. Une accentuation de la privatisation des programmes scolaires est donc à craindre avec pour corollaire la montée en puissance d’un mode de pensée unique, celui du néo-libéralisme. C’est aussi celui qui est véhiculé par les « grands médias ». A côté du lobbying européen et transatlantique par l’extérieur et l’intérieur des institutions, nombre de gouvernements, comme celui de Barack Obama et de François Hollande, sont conseillés par des économistes qui combinent la recherche à l’université et des fonctions rémunérées par des banques ou de grandes entreprises, cette deuxième appartenance étant moins souvent mise en lumière [8].
La généralisation des valeurs de l’entreprise qui en découle, c’est aussi celle qui conduit à l’absurde application du principe de compétitivité aux territoires, aux pays, aux régions (Ardinat, 2013). Comme les entreprises, les « territoires » devraient réduire leurs dépenses, « se vendre » pour attirer des capitaux ; ils sont comparés et classés les uns par rapport aux autres sur base d’indicateurs dont on peut remettre en question la pertinence... Ardinat dénonce la transposition d’un concept micro-économique (compétitivité des produits et des entreprises) dans la sphère politique, au niveau des territoires. Ceux-ci n’ont pourtant pas pour but de dégager du profit. Ils constituent des espaces de vie, imprégnés d’une histoire, d’une culture...
Miroir aux alouettes, la compétitivité avancée comme un moyen d’accroître l’emploi, la productivité et le niveau de vie, apparaît plutôt comme un concept utile pour imposer diverses mesures impopulaires. La période de crise que nous connaissons est ainsi particulièrement propice à la mise à œuvre de politiques d’austérité, avec leur cortège de mesures visant à réduire les dépenses publiques et à favoriser la relance de l’économie par la privatisation et la compression des coûts du travail [9]. Les effets contre-productifs et dévastateurs de telles mesures sont pourtant dénoncés par les organisations non-gouvernementales depuis des dizaines d’années pour leur application dans les pays du sud sous forme de plans d’ajustement structurels. Le Fonds monétaire international reconnaît d’ailleurs aujourd’hui leur échec. Et pourtant, c’est avec une recette très voisine que sont préparés aujourd’hui les citoyens européens, pour être servis au grand banquet du capital. Selon Ardinat, les « politiques » ont donc pour principal effet de réduire les moyens de contrôle publics sur les entreprises et les marchés internationaux vers une perte de souveraineté des états. Un renoncement politique vers une plus grande marchandisation du monde.
Le développement des implants biotechnologiques et de la cybernétique avec la création de Rex, le premier robot bionique avec des organes de synthèse. L’augmentation des dépendances aux jeux et aux mondes virtuels, notamment chez les jeunes. Des états affaiblis, des multinationales en croissance continue, toujours plus puissantes, qui imposent leur modèle de pensée au monde… L’intervention musclée d’une entreprise allemande en Belgique il y a quelques années…
Ces quelques éléments contemporains évoquent le monde de Shadowrun.
Manque la magie ? Quoi que... Il y a une dizaine d’années déjà, l’amaranthe a montré l’exemple. Elle a fait beaucoup parler d’elle, sur les réseaux sociaux, dans les groupes altermondialistes, parmi les opposants à Monsanto et autres multinationales de l’agroalimentaire, comme un modèle de résistance [11]. L’amaranthe est devenue résistante au glyphosate, matière active du célèbre herbicide de Monsato nommé Round-Up. Elle a ainsi envahi les champs de soja transgénique au grand dam des agriculteurs. Elle porte pourtant un message intéressant car cette plante, sacrée pour les incas, est riche, entre autres, en protéines de qualité et intéressante donc pour l’alimentation humaine. Le soja, lui, même non génétiquement modifié, n’est par contre pas adapté pour l’alimentation du bétail à laquelle il est principalement destiné, menant à la production d’une viande pauvre en acides gras Oméga 3 et riche en Oméga 6 aux effets inflammatoires…
Plus récemment, certaines multinationales de l’agroalimentaire ont choisi de retirer leur organismes génétiquement modifiés du marché européen en raison des actions et résistances citoyennes contre les organismes génétiquement modifiés [12]. La conclusion des accords transatlantiques leur permettrait cependant de revenir par la grande porte.
On pourrait ainsi dire qu’il y a quelque chose de magique, au sens de surprenant, d’un pouvoir merveilleux dans la culture de résistance, dans le développement de l’agriculture urbaine et solidaire, dans la réappropriation de notre santé et de notre puissance d’agir. A travers la création et la multiplication d’alternatives au système dominant. Et aussi par l’action militante pour marquer notre refus d’une telle « dévolution ». Ne serait-il pas temps de se mobiliser, avant que cela ne suffise à nous faire accuser de terrorisme, de s’allier au nom des biens communs et de bien-être du plus grand nombre, par opposition aux intérêts privés de quelques grosses multinationales ?
Les mobilisations pacifiques mènent déjà parfois à quelques heures de cachot. Ce fut le cas pour plus de 300 citoyens lors de l’European Business Summit qui s’est tenu le 15 mai 2014 à Bruxelles, peu avant les élections européennes. Ils ont fait l’objet d’une arrestation administrative alors qu’ils manifestaient leur opposition aux accords transatlantiques dans le cadre de la mobilisation organisée par l’Alliance D19-20 [13].
Pour l’instant, l’action politique est également possible à d’autres niveaux. Ainsi « La Suède a annoncé [le 22 mai 2014] qu’elle allait porter plainte contre la Commission européenne, car celle-ci tarde à faire la liste des produits chimiques toxiques que l’on trouve dans les produits quotidiens, et met en cause les pressions du lobby de la chimie. Lena Ek, ministre suédoise de l’environnement explique à l’Agence France-presse : “Ce retard est le résultat des pressions que le lobby européen de la chimie exerce sur chaque commissaire européen.” [14] ».
Dans le livre dont il est co-auteur, Richard Wilkinson, épidémiologiste, nous a démontré que les sociétés plus égalitaires, c’est mieux aussi pour la santé des riches, qu’il vaut mieux, pour cette raison, être riches en Suède plutôt qu’aux Etats-Unis. De quoi convaincre les décideurs de lutter contre les inégalités ? Pas si sûr... comme il l’a exprimé lors de la conférence participative à Namur en novembre 2013, il n’est pas évident que l’amélioration de la santé par la réduction des inégalités touche également de manière nette le tout petit pourcentage des plus riches... Ceux-là mêmes que l’on retrouve entre autres à la tête des lobbies privés et qui, de plus en plus, concentrent le pouvoir en quelques paires de mains.
Il est donc urgent de renforcer les solidarités citoyennes afin de s’opposer à la concentration toujours plus grande du pouvoir. C’est un des objectifs de la Plateforme contre le transatlantisme (www.no-transat.be), de l’Alliance D19-20 également. Le « Réseau Européen contre la commercialisation et la privatisation de la santé, de l’action sociale et de la protection sociale » y contribue aussi avec son manifeste et ses actions citoyennes [15]. La Fédération des maisons médicales soutient ces initiatives.
Poursuivons ensemble les actions créatives et les mises en réseau, du niveau le plus local à l’échelle internationale.
En savoir plus encore sur les accords transatlantiques, ses racines et ses perspectives :
Plateforme contre le transatlantisme : www.no-transat.be
[1] L’extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s’exercer l’autorité d’un État étranger ou d’une organisation internationale sur une partie de son territoire propre. (Wikipédia)
[2] Ce pacte budgétaire européen comprend entre autres la « règle d’or » qui impose aux états membres d’arriver à l’équilibre budgétaire (déficit maximum de 0,5% du produit intérieur brut) or les emprunts publics sont nécessaires pour permettre les investissements dans les services publics fondamentaux tels que l’enseignement, les soins de santé...
[3] Selon la page qui y est consacrée sur le site du Parlement européen (http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/thematicnote.do?id=2052000&l=fr).
[4] « Dans le domaine socio-économique, la main invisible est une expression (due à Adam Smith) évoquant l’idée que des actions guidées uniquement par l’intérêt personnel de chacun peuvent contribuer à la richesse et au bien-être de tous. » (Wikipédia)
[5] Il n’existe pas de définition internationale légale de ce terme. Nous l’entendrons ici comme organisme sans but lucratif, d’intérêt public, qui ne dépend ni d’un état ni d’une institution internationale. Même s’il est plus restrictif, nous l’avons préféré au concept de « société civile » désormais largement galvaudé.
[6] Voir Konstantatos F (2014) et Wallach L. (2013)
[8] Lire entre autres Lambert (2012), Raim (2013).
[9] mais pas du capital bien sûr alors que le potentiel d’économies y est pourtant faramineux : lire entre autres « Perversion et néolibéralisme : chercher la poutre ! » dans Santé conjuguée n° 66 d’octobre 2013.
[10] « Un autre monde est possible » était le sous-titre du congrès des maisons médicales en 2011 et le thème des cahiers de Santé conjuguée n°54 (octobre 2010) et n°57 (avril 2011)
[11] http://botany.wiki.lovett.org/file/view/U.S.+Farmers+Cope+With+Roundup-Resistant+Weeds+-+NYTimes.com.pdf/198334058/U.S.%20Farmers%20Cope%20With%20Roundup-Resistant%20Weeds%20-%20NYTimes.com.pdf
[12] http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/01/29/pommes-de-terre-ogm-basf-retire-ses-demandes-d-autorisation-dans-l-ue_1824126_3244.html
[13] Le D19-20 est une plate forme quirassemble des agriculteurs-trices, citoyen-ne-s, travailleur-ses, chômeurs-euses, artistes, représentant-e-s de syndicats, d’organisations non gouvernementales, d’asbl, des collectifs de militants et d’activistes, etc. qui luttent contre les politiques d’austérité et le partenariat transatlantique.
n° 69 - décembre 2014
Tous les trois mois, un dossier thématique et des pages « actualités » consacrés à des questions de politique de santé et d’éthique, à des analyses, débats, interviews, récits d’expériences...
